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“Cruce” par Daquella Manera, Flickr

Remis au Premier Ministre, au Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et au Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le rapport de Jean-François CHOSSY, intitulé Passer de la prise en charge… à la prise en compte, facilement accessible, appelle quelques réflexions sur ce carnet.

Annoncé à grands renforts de publicité sur plusieurs média, il pouvait paraître prometteur. Les quelques mentions faites sur le rapport ne traitaient que de l’accompagnement sexuel. La consultation montre que l’auteur a souhaité traiter de nombreux autres aspects : éducation, accessibilité, citoyenneté, travail, loisirs, etc.

Malheureusement, ce rapport n’est guère utile pour les personnes qui s’intéressent au handicap. Il n’est qu’une succession de déclarations de principes, d’affirmations non sourcées, de lieux communs et de bons sentiments. Le titre même du rapport est symptomatique : Passer de la prise en charge… à la prise en compte. Voilà une déclaration qui ne fâchera personne. Voilà une remarque gratuite, qui laisse supposer ce que le corps du rapport reprend, une partie étant consacrée aux «mots». Le lecteur apprend ainsi qu’il ne faut plus dire «inapte» mais «différemment apte», «handicap» mais «restriction de capacité» (ce qui est bien réducteur…), «projet de vie» mais «parcours de vie», etc. Mieux: «il faut définitivement bannir les termes “handicap”, “handicapé”, synonymes d’Indignité [sic]; ou “situation de handicap” qui sont stigmatisants» (p.17). Voilà qui évoque curieusement un réquisitoire du Tribunal des flagrants délires, où le procureur de la République Desproges disait : « on ne dit plus un infirme, on dit un handicapé ; on ne dit plus un vieux, on dit une personne du troisième âge. Pourquoi alors continue-t-on à dire un jeune, et non pas une personne du premier âge ? Est-ce que dans l’esprit des beaux messieurs bureaucratiques qui ont inventé ces merveilleux néologismes, la vieillesse serait une période de la vie infamante au point qu’on ne peut plus l’appeler par son nom ? Est-ce que nous vivons au siècle de l’hypocrisie suprême ? [...] Il y a de moins en moins de pauvres vieux, mais de plus en plus de joyeux troisièmâgistes ; il n’y a plus de pauvres affamés sous-développés, mais de brillants affamés en voie de développement ; il n’y a plus d’infirmes, mais de pimpants handicapés ; il n’y a plus de mongoliens, mais de brillants trichromosomiques. Françaises, Français, réjouissons-nous : nous vivons dans un siècle qui a résolu tous les vrais problèmes humains en appelant un chat un chien ».

Plus sérieusement, le rapport suscite de nombreuses interrogations. Tout d’abord, il constitue une suite de recommandations de modifications de la loi du 11 février 2005, encore jeune et dont les effets ne se sont pas encore produits totalement, pourtant déjà complétée par la loi 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Cette indifférence au temps du droit n’est malheureusement pas isolée, ce qui ne la rend pas acceptable pour autant. Ensuite, les recommandations faites semblent être motivées par la volonté de plaire plutôt que de construire une meilleure politique du handicap. Les contradictions se multiplient alors : ne plus employer le mot «handicap», mais créer les «Entretiens du handicap» et une «journée du handicap»; «la dimension du handicap doit être systématiquement considérée lors de l’élaboration de la discussion et du vote de chaque nouvelle loi» (p.23), alors que le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées doit être seulement invité à «accompagner toutes les initiatives concernant le handicap» (p.28). Enfin, nombre de recommandations et de constats n’engagent pas à grand chose, ce qui est regrettable.

Lorsqu’il aborde la question de l’assistance sexuelle, le rapport ne dépasse pas le cadre du compassionnel, des évidences, voire des erreurs grossières. Le débat doit ainsi être posé sur la place publique car il est jusqu’alors «discrètement et soigneusement dissimulé» (p.104) : on compte pourtant nombre de manifestations, de colloques, d’émissions et documentaires sur la question… Le raisonnement n’est pas facile à suivre : «Faut-il ou ne faut-il pas s’immiscer dans la vie intime des personnes fragilisées par le handicap? [...] Pour certains tenants du non, la démarche qui consiste à permettre la rencontre est dégradante et même perverse, elle ramène à une sexualité débridée bestiale et dépravée» (p.104). Voilà qui est pour le moins curieux : comment considérer que le fait de dire non à la question posée a un lien avec une considération sur la sexualité des personnes handicapées ? On l’apprend juste après : c’est parce qu’en réalité, le rapport ne répond pas à la question posée avant, mais au problème évoqué après: celui de l’aide sexuelle. L’accompagnement sexuel est présenté comme une nécessité pour les personnes n’ayant pas accès à leur propre corps (l’expression est énigmatique), alors que les exemples donnés concernent des personnes qui ont un accès physique (i.e qui peuvent se masturber), mais d’accès «intellectuel» à la sexualité. Sont ensuite mélangés plusieurs problèmes : alors qu’il aborde l’accompagnement sexuel, est envisagé le cas des professionnels confrontés à un «rapprochement en couple des personnes handicapées» (p.106), pour revenir ensuite à l’accompagnement sexuel… Or, lier ces deux aspects relève d’une confusion maladroite et problématique! Est bien évidemment envisagé le droit à la sexualité (qui n’existe pas…) et la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, obligeant les Etats à prendre «des mesures efficaces et appropriées [...] dans tout ce qui a trait au mariage, à la famille, à la fonction parentale et aux relations personnelles et [à veiller] à ce que [...] soit reconnu aux personnes handicapées le droit de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre de leurs enfants et de l’espacement des naissances, ainsi que le droit d’avoir accès, de façon appropriée pour leur âge, à l’information et à l’éducation en matière de procréation et de planification familiale et à ce que les moyens nécessaires à l’exercice de ces droits soient fournis» (p.109). Il y aurait beaucoup à dire sur cette référence à une disposition que respecte déjà l’Etat français. Il n’est absolument pas question dans ce texte d’obliger à créer un statut d’assistant sexuel. En outre, il est étonnant que l’auteur du rapport, alors qu’il cite un texte traitant de procréation, ne s’offusque pas de la justification légale des stérilisations non thérapeutiques des personnes «dont l’altération des facultés mentales constitue un handicap» (article L. 2123-2 du Code de la santé publique).

Intervenant fréquemment sur les aspects juridiques de l’assistance sexuelle, je suis souvent confronté à des partisans de cette pratique. Les échanges sont pourtant toujours constructifs et les arguments employés à mille lieux de ceux du rapport Chossy. Il faut savoir rendre hommage aux personnes qui militent pour la reconnaissance d’une assistance sexuelle et reconnaître que leurs arguments sont bien plus pertinents que ceux du rapport.

Il est ennuyeux que ce rapport soit gouverné par l’émotion, mauvaise conseillère légistique, ne cite aucune de ses sources et, au final, desserve les personnes qu’il est censé défendre. Il n’est pas question ici de nier les problèmes soulevés par le rapport, mais plutôt de se désoler du traitement qui leur est réservé.


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