Author: @HUMAN_SEA

Pêche illégale et ZEE de la Nouvelle Calédonie

Par Patrick Chaumette CDMO, université de Nantes Le capitaine de nationalité chinoise du navire de pêche dénommé HU YU 911, naviguant sous pavillon chinois, détenteur d’une licence de pêche délivrée par le Vanuatu, a été contrôlé par la marine nationale française, alors qu’il se trouvait en action de pêche au…

Le statut du navire à travers l’ approche méthodologique du CMI

Éléments de qualification des navires au regard de la méthodologie empruntée par la commission ad hoc du CMI1 « ship nomenclature ». par Florian THOMAS, Doctorant en droit privé au CDMO, La qualification juridique du navire. Nous abordons ici une question que le juriste n’a eu de cesse d’étudier, au…

Navires en détresse – Lieux de refuge

Navires en détresse – Lieux de refuge Modern Express Patrick CHAUMETTE CDMO, Université de Nantes Le Modern Express est un navire roulier construit en 2001, mesurant 164 mètres de long, immatriculé au Panama et armé par la société sud-coréenne Cido shipping. En janvier 2016, alors qu’il opère un transport de grumes…

UN Security Council Resolution 2240

UN Security Council Resolution 2240: Authorizing Member States to Intercept Vessels off Libyan Coast Suspected of Migrant Smuggling Gwenaele Proutière-Maulion, Université de Nantes While the discussion has been proceeding since April 2015, it will have been necessary to wait until October 9th, 2015 so that the UN Security Council finally adopted…

Surveillance par drones et collecte de données

Surveillance par drones et collecte de données. Nouveaux usages, nouvelles questions juridiques. Cédric Leboeuf, Chercheur, CDMO, Université de Nantes L’utilisation de drones aériens à des fins récréatives ou commerciales suscite un grand nombre de questionnements, comme l’ont montré de récents débats au parlement européen ayant abouti à l’adoption d’une résolution en date…

La conservation et l’exploitation durable de la biodiversité en Haute mer

English version here par Yann Tephany, doctorant au CDMO, Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université de Nantes La réunion qui s’est tenue du 20 au 23 janvier 2015 à New-York a abouti à un accord concernant l’élaboration d’un instrument juridique relatif à « la conservation et l’exploitation durable…

La conservation et l’exploitation durable de la biodiversité en Haute mer

English version here par Yann Tephany, doctorant au CDMO, Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université de Nantes La réunion qui s’est tenue du 20 au 23 janvier 2015 à New-York a abouti à un accord concernant l’élaboration d’un instrument juridique relatif à « la conservation et l’exploitation durable…

The conservation and sustainable use of marine biological diversity in high seas

Version française ici by Yann Tephany, PHDc , Maritime and Oceanic Law Centre, Law Faculty of the University of Nantes, The meeting, held in New York from January 20 to 23, 2015 led to an agreement on the development of a legal instrument on “the conservation and sustainable use of marine…

The conservation and sustainable use of marine biological diversity in high seas

Version française ici by Yann Tephany, PHDc , Maritime and Oceanic Law Centre, Law Faculty of the University of Nantes, The meeting, held in New York from January 20 to 23, 2015 led to an agreement on the development of a legal instrument on “the conservation and sustainable use of marine…

Où en est-on de la mise en œuvre de la Convention OIT 185 sur la pièce d’identité des gens de mer ?

par Florian THOMAS, Doctorant en Droit, Centre de Droit Maritime et Océanique, UFR Droit et Sciences politiques, Université de Nantes « Le Conseil d’administration du BIT a convoqué, du 4 au 6 février 2015, une réunion tripartite internationale rassemblant des spécialistes des questions maritimes et des experts techniques en matière de…

Où en est-on de la mise en œuvre de la Convention OIT 185 sur la pièce d’identité des gens de mer ?

par Florian THOMAS, Doctorant en Droit, Centre de Droit Maritime et Océanique, UFR Droit et Sciences politiques, Université de Nantes « Le Conseil d’administration du BIT a convoqué, du 4 au 6 février 2015, une réunion tripartite internationale rassemblant des spécialistes des questions maritimes et des experts techniques en matière de…