Author: Pascal Plas

Chronique de quinzaine – II – Qu’est-ce qu’un conflit armé ?

Chronique de quinzaine – II – Qu’est-ce qu’un conflit armé ? Pascal Plas, Directeur de l’IiRCO, Université de Limoges[1] Le Général algérien Khaled Nezzar est un ancien déserteur de l’Armée Française ayant rejoint les rangs du FLN (Front de Libération National) en 1958. Après l’indépendance de l’Algérie, il occupe successivement de…

Guernica sur les murs de Crocq

Un nouveau lieu de mémoire à Crocq (Creuse) Hommage à Francisco Largo Caballero Un chef de gouvernement espagnol républicain en exil Guernica sur les murs de Crocq La Mairie de Crocq a inauguré le 26 avril 2016 l’installation dans l’espace public d’une reproduction de Guernica, l’œuvre de Pablo Picasso, dont elle…

L’interprétation stricte par la chambre criminelle de la Cour de cassation de l’apologie de crimes contre l’humanité, commentaire sur l’arrêt de la chambre criminelle du 15 décembre 2015

Daniel Kuri, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, OMIJ, EA 3177, Université de Limoges Telle est la conséquence de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 15 décembre 2015[1]. Dans cet arrêt curieusement passé inaperçu – alors que les faits de cette affaire…

Quand la répression pour injures à caractère racial vient compléter la répression de l’apologie de crimes contre l’humanité – Le cas Soral

Daniel Kuri, Maître de conférences en droit privé, O.M.I.J., Université de Limoges, EA 3177 Tel est peut-être un des intérêts que l’on peut retirer du récent jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 12 mai 2015[1]. Le TGI de Paris a en effet condamné l’« essayiste » d’extrême droite Alain Soral…

Quand la répression pour injures à caractère racial vient compléter la répression de l’apologie de crimes contre l’humanité – Le cas Soral

Daniel Kuri, Maître de conférences en droit privé, O.M.I.J., Université de Limoges, EA 3177 Tel est peut-être un des intérêts que l’on peut retirer du récent jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 12 mai 2015[1]. Le TGI de Paris a en effet condamné l’« essayiste » d’extrême droite Alain Soral…

Quand la répression pour injures à caractère racial vient compléter la répression de l’apologie de crimes contre l’humanité – Le cas Soral

Daniel Kuri, Maître de conférences en droit privé, O.M.I.J., Université de Limoges, EA 3177 Tel est peut-être un des intérêts que l’on peut retirer du récent jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 12 mai 2015[1]. Le TGI de Paris a en effet condamné l’« essayiste » d’extrême droite Alain Soral…

Droit à ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, crimes de guerre et amnistie : de l’art de manquer une occasion de préciser le champ d’application de l’article 4 du Protocole n° 7 (CEDH, GC, 27 mai 2014, n° 4455/10, Marguš c. Croatie)

Droit à ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, crimes de guerre et amnistie : de l’art de manquer une occasion de préciser le champ d’application de l’article 4 du Protocole n° 7 (CEDH, GC, 27 mai 2014, n° 4455/10, Marguš c. Croatie) Damien Roets, Professeur de droit…

Droit à ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, crimes de guerre et amnistie : de l’art de manquer une occasion de préciser le champ d’application de l’article 4 du Protocole n° 7 (CEDH, GC, 27 mai 2014, n° 4455/10, Marguš c. Croatie)

Droit à ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits, crimes de guerre et amnistie : de l’art de manquer une occasion de préciser le champ d’application de l’article 4 du Protocole n° 7 (CEDH, GC, 27 mai 2014, n° 4455/10, Marguš c. Croatie) Damien Roets, Professeur de droit…