Les infractions environnementales envisageables dans la réforme pénale en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l’Université de Poitiers   Les infractions environnementales envisageables dans la réforme pénale en Haïti: propositions pour des infractions environnementales plus complètes   Les infractions environnementales, objet entre autres de la réforme pénale en cours en Haïti, sont prévues aux articles 897 à…

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