Author: dicofg

Caution, cautionnement

La caution est celui qui répond de la gestion d’un autre. Concernant la Ferme générale, il faut dis…

Petites gabelles

Régime fiscal spécifique aux provinces du Lyonnais*, Forez*, Beaujolais, Mâconnais, Velay, Vivarais…

Tabac

Organiser le monopole de la vente du tabac fut long et difficile. A l’intérieur du royaume, la mona…

Contrôle des actes (droits de)

Il s’agit de droits levés sur les nombreux contrats passés dans le courant de la vie ordinaire deva…

Marseille

Marseille jouissait de nombreux privilèges qui limitaient l’intrusion de la compagnie des Fermiers …

Provence

Cette province, intégrée au royaume par union principale, ne cessa de contrer les initiatives de la…

Artois

Les relations de cette province dotée d’Etats* assez puissants avec la Ferme générale furent global…

Dieppe

Dieppe, détruite par la flotte anglo-hollandaise en 1694, constitua au XVIIIe siècle une ville comm…

Péage

La lecture des baux* fait apparaître les contraintes financières qui pesaient sur les Fermiers géné…

Cuirs et peaux (droits sur)

Les droits sur les cuirs et peaux étaient assez lourds. Ils se levaient en vertu de diverses lois q…

Huiles et savons

Les huiles et savons étaient soumis à trois types de droit : des droits spécifiques sur la producti…

Suisse

La France et la Suisse échangeaient de nombreuses denrées (sel, fromage…) et marchandises (toiles, …

Aides

Droits levés sur divers produits de consommation, en premier lieu sur les boissons (vins*, bières*,…

Regrat, regrattier

Détaillant chargé de vendre en petites quantités le sel du grenier*. Dans les pays de Grandes gabel…

DUNKERQUE

Dès l’acquisition de la ville en 1662, Louis XIV lui concéda le statut de port franc* : tout m…

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