Author: Dr Amos Maurice

Les attributions du Premier ministre de la République d’Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public Les attributions du Premier ministre en Haïti sont régies par les dispositions des articles 159 à 165 de la Constitution haïtienne. Sous l’autorité du président de la République, le Premier ministre dispose de plusieurs pouvoirs, entre autres, réglementaire, d’exécution des lois, de défense nationale,…

Les décisions du président actuel de la République d’Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public I. Depuis son arrivée au pouvoir, l’actuel président de la République d’Haïti (Son Excellence Monsieur Jovenel Moïse) a pris plusieurs décisions qui me sont très peu lisibles. Entre autres, il a remobilisé le 18 novembre 2017 l’Armée d’Haïti, mis en place un haut…

Les injonctions d’urbanisme

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l’Université de Poitiers, Consultant juridique indépendant Les injonctions d’urbanisme constituent une prérogative dont dispose une autorité juridictionnelle ou une autorité publique administrative compétente pour porter une autre autorité chargée d’une mission ou les particuliers à accomplir des actes ou actions d’urbanisme. Il…

Les infractions environnementales envisageables dans la réforme pénale en Haïti

Par Amos MAURICE, Docteur en droit public de l’Université de Poitiers   Les infractions environnementales envisageables dans la réforme pénale en Haïti: propositions pour des infractions environnementales plus complètes   Les infractions environnementales, objet entre autres de la réforme pénale en cours en Haïti, sont prévues aux articles 897 à…

L’évaluation électorale (The electoral assessment)

  Par Amos Maurice – Docteur en droit public de l’Université de Poitiers – M. Sc. Développement – Consultant international en management public, droit public et développement sous l’enseigne MAURICE CONSULTANCY FIRM-LDPG – Coordinateur général de la Vision & Action pour Haïti L’évaluation électorale, comme celle des politiques publiques, est un questionnement, entre autres,…